Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TRANS-BASE
Numéro de dépôt :
3104158
Date de dépôt :
07/06/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque TRANS-BASE
Déposée le 7 juin 2001 par STRATOS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRANS-BASE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
STRATOS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 12 novembre 2002 - Rejet total n°358724 - Publication au BOPI 2002-11-12
Publication - Publication le 13 juil. 2001 au BOPI 2001-28